Les élèves peuvent-ils être accueillis en séquence d’observation en dehors des horaires et jours de leur emploi du temps scolaire ?
La séquence d’observation ne doit pas forcément s’aligner sur l’emploi du temps scolaire des élèves.
Ainsi, si l’activité de la structure d’accueil le justifie, l’élève peut réaliser une partie de sa séquence d’observation sur des jours et des horaires où il n’avait initialement pas cours, y compris pendant le week-end, dans le strict cadre toutefois de la réglementation.
Le code du travail prévoit que :
Un élève de moins de 16 ans ne peut pas être accueilli en milieu professionnel au-delà de 20 h. À partir de 16 ans, une tolérance est possible jusqu’à 22 h. Dans les deux cas de figure, l’élève ne peut pas être accueilli avant 6 h du matin ;
L'accueil dans la structure doit se faire dans la limite des durées maximales de travail hebdomadaires de 35 heures et quotidiennes de 7 heures (la convention indique 8 heures, intégrant la pause méridienne) ;
Les repos quotidiens de l’élève sont respectivement de 14 heures consécutives minimum pour les moins de 16 ans et 12 heures au minimum pour les élèves de plus de 16 ans ; Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs pour tous les élèves ;
Dès lors que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, l’élève doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
Ainsi, si l’activité de la structure d’accueil le justifie, l’élève peut réaliser une partie de sa séquence d’observation sur des jours et des horaires où il n’avait initialement pas cours, y compris pendant le week-end, dans le strict cadre toutefois de la réglementation.
Le code du travail prévoit que :
Un élève de moins de 16 ans ne peut pas être accueilli en milieu professionnel au-delà de 20 h. À partir de 16 ans, une tolérance est possible jusqu’à 22 h. Dans les deux cas de figure, l’élève ne peut pas être accueilli avant 6 h du matin ;
L'accueil dans la structure doit se faire dans la limite des durées maximales de travail hebdomadaires de 35 heures et quotidiennes de 7 heures (la convention indique 8 heures, intégrant la pause méridienne) ;
Les repos quotidiens de l’élève sont respectivement de 14 heures consécutives minimum pour les moins de 16 ans et 12 heures au minimum pour les élèves de plus de 16 ans ; Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs pour tous les élèves ;
Dès lors que le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, l’élève doit bénéficier d’un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
Mis à jour le : 16/01/2025
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